Fiduciaire pour SA à Lausanne

Le conseil d’administration conserve notamment la haute direction de la société, la définition de son organisation, la surveillance de la gestion et la responsabilité d’organiser la comptabilité, le contrôle financier et, lorsque cela est nécessaire, la planification financière. Une fiduciaire prépare les informations et les contrôles utiles, mais ne se substitue pas aux décisions du conseil.

Nous définissons un calendrier adapté aux séances, au budget, aux situations intermédiaires et à la clôture. La liquidité, les créances, les engagements et les fonds propres sont suivis de manière à faire ressortir rapidement les écarts. Le conseil dispose ainsi d’éléments documentés pour apprécier la situation et prendre les mesures qui lui appartiennent.

Source utile : Code des obligations, notamment art. 716a et 725 – Fedlex

Un reporting utile ne reproduit pas simplement la balance comptable. Il présente le résultat, la trésorerie, les créances, les dettes, les investissements et les principaux écarts par rapport au budget ou à la période précédente. Les hypothèses et événements inhabituels sont expliqués afin que les chiffres puissent être discutés en séance.

Le contenu et la fréquence dépendent de la SA. Une société opérationnelle avec du personnel, une holding, une entreprise financée par des investisseurs ou une structure avec plusieurs administrateurs n’ont pas les mêmes besoins. Nous retenons les indicateurs nécessaires à la décision sans créer un tableau de bord disproportionné.

Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et soumet à l’assemblée générale les décisions qui relèvent de sa compétence, notamment l’approbation des comptes et l’emploi du bénéfice. L’assemblée générale ordinaire doit en principe se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Nous préparons les données financières, les annexes et le calendrier nécessaires au respect de cette séquence.

Les décisions, procès-verbaux, pouvoirs de signature et registres requis doivent rester cohérents avec la situation réelle. Lorsque les statuts, le capital, les administrateurs ou les droits des actionnaires doivent être modifiés, nous identifions les conséquences comptables et coordonnons, si nécessaire, le notaire ou le conseil juridique compétent.

Source utile : Code des obligations relatif à la société anonyme – Fedlex

Les banques, débiteurs, fournisseurs, immobilisations, financements, salaires et comptes TVA sont rapprochés. Les transitoires, amortissements et provisions reposent sur des calculs conservés dans le dossier. Les opérations avec les actionnaires, administrateurs ou sociétés liées sont identifiées et documentées séparément.

Lorsque la SA possède un organe de révision, nous préparons les réconciliations et justificatifs demandés, puis coordonnons les échanges. L’organe de révision reste indépendant et effectue ses propres contrôles. Même en cas d’opting-out, un dossier de clôture structuré facilite la déclaration fiscale, les décisions du conseil et une éventuelle reprise par un tiers.

Le contrôle ordinaire s’applique notamment lorsqu’une société dépasse, pendant deux exercices successifs, deux des trois seuils légaux : 20 millions de francs de total du bilan, 40 millions de chiffre d’affaires et 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle. D’autres situations peuvent également entraîner un contrôle ordinaire, par exemple une obligation d’établir des comptes consolidés.

Lorsqu’elle n’est pas soumise au contrôle ordinaire, une SA relève en principe du contrôle restreint. Elle peut renoncer à ce contrôle si tous les actionnaires y consentent et si elle ne compte pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle. Nous vérifions les informations utiles et préparons la coordination administrative, mais la situation doit être réévaluée lorsque l’effectif, l’actionnariat, les statuts ou le financement évoluent.

Source utile : Organe de révision et types de contrôle – Portail PME de la Confédération

Les salaires des dirigeants et les rémunérations des administrateurs doivent être traités selon leur qualification, avec les assurances sociales, l’impôt à la source et les certificats nécessaires. Nous rapprochons la paie avec la comptabilité et documentons les frais, avantages, prêts ou mouvements en compte courant.

Un dividende ne remplace pas automatiquement une rémunération pour le travail fourni. Il suppose des comptes approuvés, un bénéfice ou des réserves distribuables et une décision valable de l’assemblée générale. Les dividendes sont en principe soumis à l’impôt anticipé de 35 %, avec des modalités de déclaration, de paiement ou de remboursement qui dépendent de la situation du bénéficiaire. Le salaire et le dividende doivent donc être analysés ensemble, sans appliquer un ratio automatique.

La SA est imposée séparément de ses actionnaires sur son bénéfice et son capital. Sa déclaration fiscale vaudoise est préparée à partir des mêmes comptes que ceux soumis aux organes de la société. Les participations, pertes reportées, financements, prestations aux actionnaires et opérations entre sociétés liées doivent être correctement présentés et documentés.

L’assujettissement à la TVA dépend de l’activité, du chiffre d’affaires et de la nature des prestations, pas du seul fait d’être une SA. Nous analysons les nouveaux flux, notamment internationaux, préparons les décomptes et rapprochons la TVA avec les comptes lors de la concordance annuelle. Les prêts d’actionnaires, intérêts et prestations intragroupe sont également examinés avant la clôture lorsqu’ils présentent un enjeu fiscal.

Source utile : Déclaration d’impôt des personnes morales – État de Vaud

Une SA peut changer de fiduciaire en cours d’exercice. Nous fixons une date de reprise et réunissons la balance, le grand livre, les banques, les débiteurs, les fournisseurs, les immobilisations, les salaires, les décomptes TVA, les déclarations fiscales, les comptes approuvés et les documents déjà transmis à l’organe de révision.

Les soldes d’ouverture, échéances et responsabilités sont contrôlés avant la poursuite des travaux. Les corrections historiques ou périodes incomplètes sont séparées du mandat courant. Le conseil d’administration sait ainsi quels éléments ont été repris, quelles informations restent à obtenir et quelles décisions doivent encore être prises.