Une écriture enregistrée après le dernier décompte, une facture mal codée ou la vente d’un véhicule peut créer un écart entre comptabilité et TVA. Le rapprochement annuel sert à identifier ces différences et à déterminer lesquelles appellent une correction.
Voici une méthode de contrôle pour une entreprise vaudoise, selon les informations de l’Administration fédérale des contributions consultées le 30 octobre 2026.
Partir d’un dossier complet et d’une comptabilité arrêtée
Réunissez les comptes annuels, balances, journaux détaillés, décomptes transmis et rectificatifs déjà déposés. Ajoutez les justificatifs utiles aux opérations particulières : importations, exportations, usage privé ou prestations internationales. Travaillez sur la même version de clôture pour tous les rapprochements.
Notre service de comptabilité permet de relier les écritures de clôture aux déclarations déjà envoyées. Nous conseillons un tableau qui distingue le montant comptable, le montant déclaré, la cause de l’écart et le traitement retenu. Une différence expliquée n’est pas nécessairement une erreur fiscale.
Pour approfondir : Documents et rapprochements nécessaires au contrôle TVA — AFC.
Rapprocher le chiffre d’affaires et les opérations particulières
Comparez les comptes de produits aux chiffres d’affaires déclarés. Examinez les écritures de régularisation et les différences liées au mode de décompte, selon les contre-prestations convenues ou reçues. Le total encaissé sur le compte bancaire ne constitue pas, à lui seul, une concordance.
Vérifiez les catégories de prestations, les opérations à l’étranger, les ventes d’actifs et les recettes qui ne sont pas des contre-prestations. Contrôlez aussi l’impôt sur les acquisitions lorsque l’entreprise reçoit des prestations concernées de l’étranger. L’objectif est d’expliquer chaque écart significatif par une écriture et une pièce.
Pour approfondir : Déroulement d’un contrôle TVA — AFC.
Adapter les contrôles à la méthode effective ou aux TDFN
Avec la méthode effective, rapprochez également l’impôt préalable comptabilisé de celui porté dans les décomptes. Vérifiez les pièces d’achat et d’importation ainsi que les corrections liées à l’usage privé ou aux activités ne donnant pas entièrement droit à déduction.
Avec les taux de la dette fiscale nette, l’impôt se calcule sur le chiffre d’affaires TVA comprise au taux autorisé. L’impôt préalable courant n’est pas déduit séparément. La vérification porte donc notamment sur l’affectation des recettes aux activités et taux applicables ; elle conserve aussi les contrôles sur les acquisitions et opérations particulières.
| Contrôle | Méthode effective | TDFN |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | Rapprocher recettes et catégories déclarées | Rapprocher recettes et taux autorisés |
| Impôt préalable courant | Vérifier les montants déduits | Pas de déduction séparée |
| Acquisitions et opérations particulières | Examiner le traitement applicable | Examiner le traitement applicable |
Pour approfondir : Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires — AFC.
Choisir le bon rectificatif
Les erreurs découvertes à la concordance passent par le rectificatif annuel de l’article 72 LTVA. Reportez uniquement les différences : recopier toutes les opérations créerait un double comptage.
Pour corriger un décompte mensuel, trimestriel ou semestriel isolé, utilisez le rectificatif de la période concernée. Notre accompagnement TVA peut préparer le rapprochement et vérifier le choix du formulaire à partir de l’origine de l’erreur. Gardez une trace du calcul et des corrections déjà transmises.
Pour approfondir : Concordance annuelle et corrections périodiques — AFC.
Comprendre le 180e jour, les 60 jours et le jalon de 240 jours
La correction prévue par l’article 72 doit intervenir au plus tard dans la période de décompte comprenant le 180e jour suivant la fin de l’exercice. Il faut distinguer cette règle du délai ordinaire de remise de 60 jours. Le calcul ne se résume donc pas à 60 jours après la découverte d’une erreur.
Sans rectificatif reçu dans les 240 jours suivant la clôture, l’AFC considère la période finalisée. Une correction en sa faveur peut entraîner un intérêt moratoire. Vérifiez donc l’échéance de votre dossier : ce jalon ne constitue pas un délai sans intérêts.
Pour approfondir : Délais de remise et correction selon l’article 72 — AFC.
Transmettre en ligne et conserver le dossier de contrôle
La remise électronique des décomptes TVA est obligatoire depuis 2025. Après une correction, conservez la confirmation, le calcul des différences et les pièces correspondantes. S’il n’y a aucune erreur, archivez tout de même le rapprochement effectué et la version des comptes utilisée.
Enfin, distinguez la concordance annuelle du décompte annuel TVA proposé depuis 2025 : ce dernier désigne une fréquence de déclaration. Il ne supprime pas le contrôle de cohérence et ne justifie pas d’appeler systématiquement la concordance un cinquième décompte.
Pour approfondir : Décompter la TVA en ligne — AFC.
